Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par 1108 BRANDS / GLOWCARE et sont valables au moment où la commande est passée. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://toutmoins-cher.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par 1108 BRANDS / GLOWCARE par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via ce formulaire de contact ou par mail à l’adresse : support@glowcare.com.

Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, 1108 BRANDS ne pourra donner une suite favorable à cette modification.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en dollars américains (USD), toutes taxes comprises.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition de votre colis ; c’est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que les États-Unis continentaux, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en dollars américains (USD) uniquement.

Les produits demeurent la propriété de 1108 BRANDS / GLOWCARE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.

Les offres promotionnelles et/ou soldes diffusés sur le site internet ne sont pas cumulables avec les codes de réduction qui peuvent avoir été fournis au Client.

Article 5 : Paiement
Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire des réseaux CB, E-CARTEBLEUE, Maestro, Bancontact Mistercash, MasterCard, Visa, Visa Electron ou virement bancaire sauf mention contraire (offre à l’essai, crédit autorisé). Les paiements via virement bancaire doivent s’effectuer en virement SEPA et en USD uniquement. Tout frais additionnel (frais de change, ou virement non-SEPA) ne sera pas supporté.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles 1108 BRANDS / GLOWCARE se laisse la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés. Dans ce cas, les frais de livraison ne vous sont facturés qu’une seule fois et la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin ! 1108 BRANDS / GLOWCARE utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.

Article 6 : Livraison

• Délais et expédition
  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la validation de celle-ci, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

La majorité des commandes expédiées en États-Unis continentaux sont livrées sous 48 à 72 heures ouvrées. Il est recommandé d’indiquer une adresse complète et exacte, accessible aux heures ouvrables.

• Livraison hors États-Unis continentaux
  Les livraisons à l’étranger sont effectuées sous la responsabilité du client. Celui-ci doit s’informer auprès des autorités locales sur les formalités et taxes éventuelles. Tous frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client.
• Réception et litiges
  En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client est invité à émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur, et transmettre sa réclamation au service client dans un délai de 48 heures.

Un échange ou un remboursement pourra être proposé, sous réserve de vérification.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un colis confirmé comme « livré » par le transporteur, sauf preuve de non-livraison ou litige validé.

• Adresse erronée ou incomplète
  En cas d’erreur dans l’adresse saisie par le client, GLOWCARE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou retour colis. Si le colis est retourné, le client pourra choisir :

Une réexpédition, moyennant de nouveaux frais de port ;
L’émission d’un avoir du montant de la commande hors frais de port ;

Ce principe s’applique également aux colis retournés pour non-retrait en bureau de poste ou point relais.

• Livraison en point relais
  Le client s’engage à retirer son colis dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de sa mise à disposition.

Un colis non récupéré sera retourné à l’expéditeur. Ce retour ne constitue pas un acte de rétractation.

Le client pourra alors :

Demander une réexpédition ;
Ou exercer son droit de rétractation après avoir récupéré le colis retourné, puis le renvoyer avec suivi postal à ses frais, dans les délais légaux.

• Garantie « Protection Livraison Verte »
  GLOWCARE propose une option facultative « Protection Livraison Verte » au moment de la commande. Cette garantie inclut une expédition prioritaire, un traitement renforcé et une logistique éco-responsable.

Article 7 : Retour possible sous 14 jours
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour notifier à 1108 BRANDS / GLOWCARE sa décision de se rétracter.

Cette notification peut être effectuée :

en demandant le formulaire de rétractation disponible auprès du support client ;
Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine : neufs, non ouverts, non utilisés, avec leurs accessoires et emballages intacts ;
par envoi suivi et assuré, les frais directs de retour demeurant à la charge du client ;
accompagnés de la facture ou d’un numéro de commande permettant l’identification du retour.

Les retours en contre-remboursement ou sans suivi ne seront pas acceptés.

GLOWCARE remboursera toutes les sommes versées sous conditions:

réception effective des produits retournés ;
ou réception de la preuve d’expédition des produits fournie par le client.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire et sans frais supplémentaire pour le client.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits listés à l’article L221-28, notamment :

les produits descellés après livraison et impropres à un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : sérums, crèmes, masques déjà ouverts) ;
les contenus numériques fournis immatériellement (ebook, programme beauté téléchargeable).

• Garanties légales de conformité et contre les vices cachés
  Indépendamment du droit de rétractation prévu ci-dessus, GLOWCARE reste tenue de la garantie légale de conformité visée aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ; et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre réparation ou remplacement du bien ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

*Article L217-3 C. consom. – « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat… »*

Article 1641 C. civ. – « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés… »

Article 8 : Informations nominatives ou privées
1108 BRANDS / GLOWCARE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site https://toutmoins-cher.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. 1108 BRANDS / GLOWCARE n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. 1108 BRANDS / GLOWCARE décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de 1108 BRANDS / GLOWCARE n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Sauf dans le cas où elle aurait dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, 1108 BRANDS / GLOWCARE ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

1108 BRANDS / GLOWCARE dégage toute responsabilité en cas d’utilisation anormale des produits commandés. A cette fin vous trouverez toutes mises en garde et précautions à prendre pour l’emploi de votre produit sur l’étiquetage et/ou toute notice d’explication joint au produit. Nous vous recommandons de respecter strictement ces précautions, et notamment la date d’utilisation portée sur le produit et les précautions d’entreposage. De plus, afin de bénéficier de l’action optimale de votre produit, suivez scrupuleusement les instructions du fabricant. En cas de survenue d’effets indésirables, arrêtez l’utilisation du produit, conservez le pour investigation éventuelle, consultez un professionnel de santé le cas échéant et signalez l’effet via notre formulaire de contact.

Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les produits et sites de 1108 BRANDS / GLOWCARE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits et sites de 1108 BRANDS / GLOWCARE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur lesdits produits et sites de 1108 BRANDS / GLOWCARE est strictement interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les produits et sites de 1108 BRANDS / GLOWCARE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – La violation des droits de 1108 BRANDS / GLOWCARE expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Article 11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de 1108 BRANDS / GLOWCARE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.

Article 12 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider » – Commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par 1108 BRANDS / GLOWCARE pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

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Identification

1108 BRANDS
Adresse Siège social : 231 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, FRANCE
SAS au capital de 400 000 usd
Immatriculée sous le n° 95161546700010

Hébergeur

ILIONA
231 rue Saint Honoré
75001 PARIS
FRANCE

Directeur de Publication

ILIONA